Entretien des forêts à la frontière avec la France
Berne, 15.5.2019 - Lors de sa séance du 15 mai 2019, le Conseil fédéral a approuvé un échange de notes entre la Suisse et la France prévoyant deux modifications de l’accord du 10 mars 1965 conclu entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République Française concernant l’abornement et l’entretien de la frontière. Ces modifications portent sur la modernisation de l’abornement et l’entretien des forêts limitrophes.