Pour une meilleure protection des biens culturels
Berne, 05.11.2025 — Face à l’augmentation des menaces de conflits armés, de catastrophes naturelles et d’autres situations d’urgence, les concepts actuels de protection des biens culturels doivent être examinés de près et adaptés de manière ciblée afin de protéger l’identité culturelle de la Suisse même en cas de crise. L’analyse porte entre autres sur l’évacuation et la sauvegarde des biens culturels meubles dans des lieux éloignés. Lors de sa séance du 5 novembre 2025, le Conseil fédéral a été informé de l’avancement des travaux relatifs à la mise en œuvre du postulat 23.3741 « Pour une meilleure protection des biens culturels en Suisse ».
En décembre 2023, le Conseil national a adopté le postulat 23.3741 « Pour une meilleure protection des biens culturels en Suisse » de la conseillère nationale Maja Riniker et l’a transmis au Conseil fédéral. Le postulat exige une stratégie déterminant comment la Confédération entend mettre en œuvre les mesures d’évacuation et de sauvegarde des biens culturels en cas de menaces de grande ampleur d’origine naturelle, technique ou sociale ou en cas de conflit armé en Suisse.
De manière générale, la Suisse est parfaitement préparée pour protéger ses biens culturels si un conflit armé, une catastrophe ou une situation d’urgence devait avoir lieu. En cas de crise, la protection des biens culturels est une tâche coordonnée par la Confédération, les cantons et les communes. Elle est réglementée en détail dans la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence.
Élaboration de nouveaux scénarios
Les conflits armés actuels montrent cependant que la conduite de la guerre a changé et que les biens culturels sont aujourd’hui visés et détruits de manière délibérée et ciblée. Comme l’ont démontré la pandémie de Covid-19 et les inondations et éboulements qui se sont récemment produits en Suisse, les catastrophes naturelles, les situations d’urgence et leurs conséquences sont de plus en plus graves. De nouveaux scénarios doivent par conséquent aussi être élaborés pour la protection des biens culturels. En raison de l’évolution de la politique de sécurité mondiale, le concept actuel doit être réexaminé afin d’identifier d’éventuels points faibles et lacunes.
Prochaines étapes jusqu’en 2027
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) va analyser le développement du concept actuel de protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe et de situation d’urgence. Il examinera entre autres les possibilités d’évacuation des biens culturels meubles vers des abris nationaux dans des lieux très éloignés. Il est également prévu qu’il élabore un concept d’intervention et d’utilisation des abris pour biens culturels et qu’il analyse systématiquement la sauvegarde des biens culturels immeubles. Enfin, le DDPS évaluera également dans quelle mesure une définition plus précise des tâches et des compétences fédérales et cantonales s’impose.
L’approche globale pour renforcer la protection des biens culturels nécessite une adaptation du calendrier pour la remise du rapport relatif à la mise en œuvre du postulat. Le DDPS le soumettra au Conseil fédéral d’ici la fin octobre 2027.