Autorité nationale CAC
Déclarations
Le Laboratoire de Spiez est l’organe national de déclaration de l’industrie. Il transmet les données collectées au Secrétariat technique (ST) de l’OIAC.
Formulaires
Formulaires pour les déclarations d’activités prévues ou passées concernant les produits chimiques des tableaux 2 et 3.